Avenant de complément d'heures
Conditions à remplir afin d’augmenter temporairement la durée du travail ? Depuis le 17 juin 2013 (date d’entrée en vigueur […]
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Conditions à remplir afin d’augmenter temporairement la durée du travail ? Depuis le 17 juin 2013 (date d’entrée en vigueur […]
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Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires du contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit […]
Lire la suite de cet articleLa règle est simple : le salarié à temps partiel est un salarié comme les autres. Toutefois, des questions d’ordre […]
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Paiement majoré pour toutes les heures complémentaires Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite de […]
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Nombre d’heures complémentaires Il est possible de demander au salarié d’effectuer des heures en plus de son horaire contractuel. Le […]
Lire la suite de cet articleComment fixer les horaires de travail ? L’employeur doit fixer la répartition des heures de travail entre les jours de […]
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Un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale du travail (35 […]
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Des congés légaux supplémentaires sont accordés aux salariés et aux mères de famille âgées de moins de 21 ans. Des […]
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Ouverture du droit à congés payés sans durée minimale de travail Salariés en contrat à durée indéterminée Depuis le 1er […]
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La prescription correspond au délai pendant lequel il est possible d’agir pour obtenir le paiement des sommes d’argent comme le […]
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Actuellement 76% des salariés bénéficient d’une mutuelle d’entreprise (soit 13 millions de salariés). Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales […]
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Dès le 1er Janvier 2014, de nouvelles règles s’imposent dans la gestion de vos payes, voici les principales nouveautés à […]
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Lors de la mise à disposition d’un véhicule aux salariés, il faut définir l’utilisation quotidienne qui en sera faite. Véhicule […]
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Les règles des congés accordés aux salariés tenant compte des considérations d’ordre familial ont été précisées ou aménagées depuis plusieurs […]
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Dès mars 2013, les partenaires sociaux ont fixé le principe d’une hausse des cotisations de retraite ARRCO / AGIRC applicables […]
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