Indemnités de licenciement variables selon le motif
Les montants sont légalement identiques Le montant de l’indemnité légale de licenciement est, en principe, identique que l’employeur prononce un […]
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Lire la suite de cet articleRappel Du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander le déblocage, dans la limite de 20 […]
Lire la suite de cet articleNouveau formulaire Les services de paye doivent utiliser un nouveau modèle d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail pour […]
Lire la suite de cet articleSi la rupture conventionnelle homologuée est entrée dans les mœurs, cette dernière ne peut pas être conclue dans n’importe quel […]
Lire la suite de cet articleA titre expérimentale pour une durée de trois ans, certains employeurs vont pouvoir bénéficier d’une aide de 5 000 euros […]
Lire la suite de cet articleLe contrat d’exonération dans l’emploi (CAE) constitue le volet du contrat unique d’insertion destiné aux employeurs du secteur non marchand. […]
Lire la suite de cet articleL’assiette du CICE comprend la rémunération réelle du salarié, y compris les majorations pour heures supplémentaires. Toutefois, doivent en être […]
Lire la suite de cet articleCet article de notre blog s’attache à traiter un point précis du CICE : la gestion du CICE avec les […]
Lire la suite de cet articleCet article de notre blog aborde la gestion du CICE avec les contrats de travail temporaires, les contrats à durée […]
Lire la suite de cet articleComment appliquer le CICE lorsque les heures d’équivalence concernent les salariés non mensualisés et sans durée de travail ? Les […]
Lire la suite de cet articleComment mettre en place le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) lorsqu’il s’agit de temps partiel et de salariés affectés en […]
Lire la suite de cet articleCet article aborde le calcul du CICE lorsque la durée à temps plein est différente de la durée légale du […]
Lire la suite de cet articleSeules les rémunérations dont le montant n’excède pas 2.5 fois le SMIC sur l’année ouvrent droit au crédit d’impôt compétitivité […]
Lire la suite de cet articleSeules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du CICE au titre des rémunérations versées à leurs […]
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Lire la suite de cet articleLimites en volume Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel détermine les limites dans lesquelles il peut effectuer […]
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