Préparation et envoi du fichier avec EBP Paye Pro 2010.
1- Comment doit-on préparer le fichier DADS-U avec EBP Paye Pro 2010 ?
Pour préparer le fichier DADS-U, il faut cliquer sur le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer.
Attention si vous avez déjà préparé et modifié votre fichier DADS-U.
En effet, une nouvelle préparation écrasera l’ancienne.
2- Comment peut-on modifier ou consulter un fichier DADS-U ?
Pour modifier ou consulter un fichier DADS-U, il faut aller dans le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Préparer. Si le fichier a déjà été préparé, vous obtiendrez un message pour vous informer que le fichier est déjà existant.
Pour modifier le fichier DADS-U existant ou bien le consulter il faut cliquer sur le bouton « Consulter ».
Attention votre fichier DADS-U n’est pas mis à jour avec les nouvelles informations par le bouton « Consulter » entre le moment de la préparation et le moment de la consultation.
3- Est-il possible de générer un fichier DADS-U une fois l’exercice clôturé ?
Oui, il est tout à fait possible de générer un fichier DADS-U sur un exercice déjà clôturé. Pour ce faire, vous devez :
- ouvrir l’exercice clôturé par le menu « Dossier » + « Ouvrir »,
- sélectionner l’exercice comptable sous le nom du dossier,
- puis par le menu « Déclarations », préparer le fichier DADS-U.
Attention, il n’est pas possible de modifier les fiches salariés. Si besoin est, il faudra le faire dans le fichier DADS-U à l’aide de l’éditeur.
4- Que faire si le message « Le numéro de Siret doit être renseigné dans les coordonnées de la société » apparait lors de la préparation du fichier DADS-U ?
Le numéro de Siret est une information obligatoire dans votre dossier pour pouvoir préparer votre fichier DADS-U. Si vous obtenez ce message, il faut renseigner les informations par le menu « Dossier » + « Propriétés » + « Coordonnées », puis relancer la préparation.
5- Que faire en cas de message « Emetteur DADS-U non renseigné, génération impossible » lors de la préparation DADS-U ?
L’émetteur DADS-U est une information obligatoire dans votre dossier pour pouvoir préparer votre fichier DADS-U. Si ce message apparait, il faut le renseigner par le menu « Dossier » + « Propriétés » + « Paramètres généraux » (onglet Emetteur/Déclarant), puis relancer la préparation.
Nouveauté : Depuis la version 14.0.0 vous avez la possibilité de gérer un émetteur DADS-U différent par dossier. Si vous êtes dans ce cas, vous devez renseigner l’émetteur DADS-U par le menu « Dossier » + « Propriétés » + « Préférences » (onglet Emetteur/Déclarant).
6- Comment réaliser un fichier DADS-U multi-établissements ou multi-entreprises ?
Il faut dans un premier temps avoir généré un fichier DADS-U pour chaque établissement concerné.
Il faut, ensuite :
- aller dans le menu Déclarations + DADS-U Multi-fichiers + Préparer,
- sélectionner le fichier DADS-U de chaque établissement,
- cliquer sur « Suivant » et « Terminer ».
7- Différence entre une DADS-U TDS et une DADS-U complète :
La DADS-U TDS ne contient que les données destinées à la CNAV (Caisse Nationale d’assurance Vieillesse). La DADS-U complète regroupe les données pour les caisses suivantes : CNAV, IRC (Institutions de retraite complémentaire), et IP (institutions de prévoyance) ou mutuelle. La DADS-U complète est la fusion entre la DADS TDS et la DADS CRC.
8- Peux-t-on clôturer l’exercice comptable alors que le fichier n’est pas encore accepté par Net-entreprises ?
Oui, après la clôture annuelle de l’exercice, le fichier DADS-U reste encore accessible. Si la clôture de l’exercice a été faite et que l’on souhaite modifier le fichier DADS-U, il faut :
- ouvrir l’exercice clôturé par le menu « Dossier » + « Ouvrir »,
- sélectionner l’exercice sous le nom du dossier,
- Aller dans le menu « Déclarations » + « DADS-U » Complète + Préparer,
- Cliquer sur Consulter, votre fichier s’ouvre dans l’éditeur.
9- Comment passer le fichier en mode Réel ?
Pour ce faire, il faut :
- passer par le menu « Déclarations » + « DADS-U » (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + « Déclarer »
- sélectionner le mode fichier Réel et aller jusqu’au bout de l’assistant.
Important : Il est possible d’envoyer la DADS-U en mode Réel dès que le site de Net-entreprises le permet.
10- Que signifie l’étape certificat de contrôle lors du dépôt de la DADS-U ?
La DADS-U peut être certifiée par l’outil de contrôle (Outil fourni gracieusement par Net-entreprises) dès qu’aucune erreur est trouvée sur votre fichier. Grâce à ce certificat, les organismes destinataires traitent en priorité votre fichier. Si vous choisissez de certifier le fichier alors qu’ils restent des erreurs, vous pourrez tout de même déposer votre fichier DADS-U sur Net-entreprises.
11- A quoi sert le menu « Déclarer » ?
Les fichiers déposés sur le site de Net-entreprises doivent être au format TXT pour être traités. La fonction « Déclarer » permet de passer votre fichier DADS-U à ce format. Tant que vous n’avez pas fait cette manipulation, vous ne pouvez en aucun cas déposer votre fichier sur le site. Une erreur vous sera retournée
12- Comment transférer le fichier sur Net-entreprises ?
Plusieurs possibilités pour le faire, soit :
- sur le site de Net-entreprises en allant rechercher votre fichier dans le répertoire de votre dossier,
- par la fonction « Déclarer » de votre logiciel de paye.
Pour cela, vous devez :
- aller dans le menu Déclarations + DADS-U (Complète, TDS, Honoraires seuls….) + Déclarer,
- à la dernière étape de l’assistant, laisser cocher l’option « Accéder au site net-entreprises.fr »,
- faire « Terminer », le site de Net-entreprises s’ouvre,
- mettre votre identifiant, et déposer votre fichier DADS-U.
13- Comment gérer les fractions dans la DADS-U ?
La gestion des fractions se réalise par dossier de Paye. Si vous souhaitez fractionner votre fichier DADS-U, indiquez dans les préférences (menu Dossiers + Propriétés + Préférences + onglet paramètres) de chaque dossier le n° de fraction du dossier et le nombre total de fractions.
Pour un même établissement le nombre total de fractions doit rester constant.
Générez un fichier DADS-U par dossier, le n° de fraction de la déclaration apparaîtra dans la rubrique S20.G01.00.005.
Qu'en pensez vous ?
Lenoir
Bonjour,
Notre club a versé des honoraires à une société (sarl) qui nous a aidé à créer une compétition sportive ?
Doit-on les déclarer dans la dads ?
Nous l’avions fait il y a 3 ans, mais les honoraires avaient été versés à une personne exerçant en profession libérale.
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Jean Lenoir
Mme Thollon Josette
Bonjour
Je suis une petite association, et je ne déclare que des musiciens intermittents du spectacle.
Ils bénéficient d’un abattement de 20% sur leur bulletin de salaire.
ma question pour la DADS :
base brute fiscale est-elle égale à base brute soumise à déclaration ? En plus clair, exemple :
brut 300€
soumis à cotisation : 240€
mon idée : brute soumis à cotisation = 240€
mais brut fiscal ?????? même somme ou 300€ ???
Merci pour votre réponse.
Bruno Huet
Bonjour,
Dans la Base Brute Fiscale de la DADS, faut-il inclure les heures sup. défiscalisés et les cotisations de retraite supplémentaire défiscalisées (art.83).
Merci