Quelles contreparties au travail de nuit ?



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Cet article s’inscrit dans la continuité de la définition du travailleur de nuit. Cette seconde partie abordera les contreparties au travail de nuit.

La vérification des accords en vigueur

Les contreparties sont prévues dans les conventions ou accords collectifs ou d’entreprise mettant en place le travail de nuit. A défaut d’accord, les contreparties sont fixées directement par l’employeur dan le cadre de la mise en place du travail de nuit sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Repos compensateur obligatoire

Le travailleur de nuit reconnu comme tel doit bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateurs. Ce repos ne peut pas être affecté à un CET ni être monétarisé, il doit être pris.

La période de prise de repos compensateur doit être rémunérée comme si le salarié avait travaillé pendant cette période.

Par ailleurs, lorsque l’horaire d’un travailleur de nuit est inférieur à l’horaire collectif, l’écart peut être considéré comme une compensation en repos si cette mesure s’applique uniquement aux travailleurs de nuit et représente un repos rémunéré.

Repos pour dépassement de la durée quotidienne maximale

En cas de dépassement de la durée quotidienne du travail de nuit de 8 heures, l’employeur doit accorder un temps de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de cette durée. Ce repos compensateur n’a pas à être nécessairement rémunéré.

Contrepartie en salaire ?

Une compensation salariale peut être prévue mais celle-ci, facultative, ne peut venir qu’en plus du repos, sans s’y substituer. Si aucune compensation salariale n’est prévue, l’employeur n’a pas d’obligation à cet égard.

Cas des secteurs particuliers

Pour les activités relatives aux médias et aux professions du spectacle, les contreparties au travail de nuit ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale. L’employeur peut donc, dans ce cas, ne prévoir qu’une compensation salariale.


Une réponse à Quelles contreparties au travail de nuit ?
  1. Graveille dit :
    14 octobre 2015 à 15:17

    Je travaille dans une clinique privée. Nous passons aux 12 heures de nuit en début d’année. Nous avons donc des repos 35 heures prévus dans le planning.

    Est-ce-que nous avons droit aux primes de nuit sur ses repos 35 heures, en effet ce sont quand même des heures durant lesquelles nous avons travaillé. Ma convention est FHP, pas la meilleure…

    Merci.

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