Ouvrir son commerce le dimanche : ce que dit la loi
Découvrez ce que dit la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche : règles, dérogations possibles et sanctions en cas d’infraction.
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Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA générative (ChatGPT, LLM, automatisation…) pour booster votre productivité et vos contenus.
Contrats, CGV, responsabilité, litiges : maîtrisez le droit commercial pour protéger et encadrer vos relations d’affaires.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
Lire la suite de cet articleRespectez le droit du travail, les conventions collectives et vos obligations sociales avec des conseils adaptés à votre entreprise.
La Nuit du Droit 2025 a transformé plus de 150 villes en forums civiques, soulignant le rôle du droit dans structurer et équilibrer les nouveaux paradigmes économiques et sociaux. Cet événement a mis l'accent sur des questions de régulation, de numérique et de responsabilité collective, et a montré comment la norme peut devenir un levier de compétitivité et un moteur d'innovation, tout en renforçant le dialogue entre citoyens et acteurs du droit.
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La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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La Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances, alignant la France sur le droit européen après des années de résistance. Cette décision oblige les entreprises françaises à adapter rapidement leurs pratiques RH pour gérer ce nouveau droit des salariés.
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Comprenez et anticipez la fiscalité d’entreprise : régimes d’imposition, TVA, déclarations et optimisation fiscale en toute conformité.
Le débat sur la fiscalité en France oppose partisans d'une réduction des impôts pour stimuler la production à ceux qui prônent des hausses pour combler les déficits publics.
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La France augmente la taxe sur les services numériques à 15 %, affirmant sa volonté de justice fiscale face aux géants du web. Cette réforme ambitieuse pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros, tout en redéfinissant l’équilibre entre souveraineté économique et tensions internationales.
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À partir du 1er septembre 2025, la France adoptera un taux d'imposition individualisé par défaut pour les couples, remplaçant le taux foyer, afin de répartir l'impôt selon les revenus spécifiques de chaque conjoint. Cette réforme, visant à promouvoir une répartition fiscale plus équitable.
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), instaurée en 2010 pour adapter la fiscalité aux capacités économiques des entreprises, voit sa suppression reportée à 2030, ce qui suscite des ajustements et débats concernant la compétitivité fiscale en France.
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Conjoint collaborateur : quelles responsabilités ? Découvrez les pouvoirs, limites légales et protection sociale de ce statut spécifique pour entrepreneurs.
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Optimisez vos dépenses avec le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : services éligibles, plafonds et formalités expliqués en détail.
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Loi de finances 2025 : Un budget de redressement et de transition La loi de finances pour 2025, adoptée le […]
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La fin de l’amortissement LMNP : Un changement majeur pour les investisseurs immobiliers Le paysage de l’investissement immobilier en France […]
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Réforme de l’assurance chômage pour les créateurs d’entreprise en 2025 : ce qui change La création d’entreprise reste un moteur […]
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Informations sur l'impôt sur le revenu en 2025 en France : Calcul, nouveautés fiscales, optimisation fiscale.
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L’assurance chômage en 2025 : Nouvelles règles et conditions d’accès à l’indemnisation L’assurance chômage en France connaît des changements significatifs […]
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Comprendre la retraite en France en 2025 : Guide pour les salariés La retraite est une étape dans la vie […]
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À partir de 2025, le versement mobilité sera étendu aux régions métropolitaines hors Île-de-France et à la Corse, dans le but de financer les infrastructures de transport et de promouvoir des solutions de mobilité durable.
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La Loi de Finances pour 2025 introduit un nouveau régime fiscal pour les gains des management packages, visant à clarifier et stabiliser leur taxation.
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La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel : Petit guide détaillé Être entrepreneur individuel en France comporte de nombreux avantages, […]
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Découvrez le guide complet des échéances fiscales et sociales pour les entreprises en janvier 2025 : dates clés, obligations et conseils pratiques pour réussir.
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La réforme de la Loi de Finances 2025 modifie le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en réduisant le taux forfaitaire des frais de fonctionnement de 43 % à 40 %.
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Les congés payés anticipés en France : Toutes les informations utiles Les congés payés sont un droit fondamental pour les […]
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Découvrez notre guide complet sur les régimes d'imposition en France pour les entrepreneurs : micro-entreprise, réel simplifié, et plus encore !
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L’employeur ou le comité d’entreprise peuvent donner des bons d’achat aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. C’est […]
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Quels sont les crédits et réductions d'impôts disponibles pour les entreprises. Découvrez tous les dispositifs présents en France et comment les utiliser.
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Récupérer la TVA sur les dépenses engagées avant de créer votre société : Guide complet Lorsque vous vous lancez dans […]
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