Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul
Modification du calcul de l’allégement Fillon Le décret sur les nouvelles modalités de calcul de l’allégement Fillon est paru au […]
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Employeurs assujettis et taux Tous les employeurs quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent verser au Fonds National d’Aide au […]
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Titres-restaurant Exonération des cotisations La part contributive de l’employeur est exonérée des cotisations dans la limite de 7.18 euros (valeur […]
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Cette appellation de temps partiel thérapeutique provient en réalité de la Sécurité sociale. La législation prévoit en effet la possibilité […]
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La déclaration préalable a été rénovée Depuis le 1er août 2011, les anciennes déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et déclaration […]
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Le 1er août 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche fusionnent en un document unique. Il […]
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Loi TEPA supprimée ? La loi TEPA c’est quoi ? La loi TEPA est le dispositif mis en place pour […]
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