Remise du bulletin de paie et modalités
Lors du paiement de la rémunération, l’employeur remet aux salariés un bulletin de paie devant comporter différentes mentions. Ces modalités […]
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Lire la suite de cet articleLa loi 78-49 du 19 janvier 1978 étendant l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation fait partie […]
Lire la suite de cet articleToute modification du salaire entraîne une modification du contrat de travail ; cette modification nécessite au préalable l’accord du salarié. […]
Lire la suite de cet articleToute modification de la rémunération contractuelle, que ce soit dans son contrat ou sa structure, constitue une modification du contrat […]
Lire la suite de cet articleLe décompte des congés payés peut vite devenir un véritable casse-tête notamment lorsque des jours fériés s’insèrent dans une période […]
Lire la suite de cet articleLes seuils au-delà desquels les entreprises doivent obligatoirement dématérialiser leurs déclarations et leurs paiements aux URSSAF ainsi que les déclarations […]
Lire la suite de cet articleLa Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur le 1er janvier 2016 toutefois sa mise en place doit être anticipée. […]
Lire la suite de cet articleModification du contrat de travail Le passage d’un temps partiel à un temps plein, ou inversement constitue une modification du […]
Lire la suite de cet articleConditions à remplir afin d’augmenter temporairement la durée du travail ? Depuis le 17 juin 2013 (date d’entrée en vigueur […]
Lire la suite de cet articleQuelles sont les mentions spécifiques obligatoires du contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel doit […]
Lire la suite de cet articleLa règle est simple : le salarié à temps partiel est un salarié comme les autres. Toutefois, des questions d’ordre […]
Lire la suite de cet articlePaiement majoré pour toutes les heures complémentaires Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite de […]
Lire la suite de cet articleNombre d’heures complémentaires Il est possible de demander au salarié d’effectuer des heures en plus de son horaire contractuel. Le […]
Lire la suite de cet articleComment fixer les horaires de travail ? L’employeur doit fixer la répartition des heures de travail entre les jours de […]
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