Ce guide détaille la comptabilisation des subventions d’exploitation, d’équilibre et d’investissement selon le PCG et l’ANC 2022-06. Vous y trouverez les comptes à utiliser (441, 741, 742, 747, 131, 139), les schémas d’écritures, les options d’étalement en capitaux propres et le traitement des subventions conditionnelles, y compris TVA et provisions.
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