Personnes et opérations soumises à la TVA
Selon l’article 256 du Code Général des Impôts : « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les […]
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Lire la suite de cet articleLa TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et des services […]
Lire la suite de cet articleSous peine de majoration, les déclarations fiscales doivent être déposées avant certaines dates. Des reports de délais sont toutefois souvent […]
Lire la suite de cet articleLes sommes engagées par l’entreprise pour la formation des dirigeant ouvrent droit à un crédit d’impôt. Entreprises concernées Le crédit […]
Lire la suite de cet articleLes dépenses de prospection commerciale exposées en vue d’exporter ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les entreprises concernées Le crédit […]
Lire la suite de cet articleDepuis le 1er janvier 2009, la récupération d’un crédit de TVA peut intervenir mensuellement. Rappelons que la gestion de la […]
Lire la suite de cet articleToutes les opérations ne sont pas obligatoirement soumises à la TVA. Certaines le sont sur option, d’autres sont définitivement exclues […]
Lire la suite de cet articleRégime des salariés ou régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ? Les artistes, écrivains et auteurs supportent différents mode d’imposition. […]
Lire la suite de cet articleQuestion / Réponse : Nous avons procédé à une augmentation de capital par incorporation des créances détenues par un de […]
Lire la suite de cet articleDepuis le 1er Octobre 2010, les entreprises dont le chiffre d’affaires HT dépasse les 500 000 euros ont de nouvelles […]
Lire la suite de cet articleL’administration a, cet été, commenté les nouvelles modalités de remboursement de la TVA étrangère issues des 8ème et 13ème directives, […]
Lire la suite de cet articleLes modalités d’imposition concernant le statut d’auto-entrepreneur Sous certaines conditions (option pour le régime micro-social simplifié, revenus du foyer inférieurs […]
Lire la suite de cet articleIl convient de mentionner qu’on ne peut être exonéré des intérêts de retard qu’à hauteur des redressements concernés par la […]
Lire la suite de cet articleLes nouveautés d’Ebp États Financiers Entreprises Millésime 2010 La fiche technique concernant Ebp États Financiers Open Line (également nommé États […]
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