Ouvrir son commerce le dimanche : ce que dit la loi
Découvrez ce que dit la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche : règles, dérogations possibles et sanctions en cas d’infraction.
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Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA générative (ChatGPT, LLM, automatisation…) pour booster votre productivité et vos contenus.
Contrats, CGV, responsabilité, litiges : maîtrisez le droit commercial pour protéger et encadrer vos relations d’affaires.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
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Lire la suite de cet articleRespectez le droit du travail, les conventions collectives et vos obligations sociales avec des conseils adaptés à votre entreprise.
La Nuit du Droit 2025 a transformé plus de 150 villes en forums civiques, soulignant le rôle du droit dans structurer et équilibrer les nouveaux paradigmes économiques et sociaux. Cet événement a mis l'accent sur des questions de régulation, de numérique et de responsabilité collective, et a montré comment la norme peut devenir un levier de compétitivité et un moteur d'innovation, tout en renforçant le dialogue entre citoyens et acteurs du droit.
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La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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La Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances, alignant la France sur le droit européen après des années de résistance. Cette décision oblige les entreprises françaises à adapter rapidement leurs pratiques RH pour gérer ce nouveau droit des salariés.
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Comprenez et anticipez la fiscalité d’entreprise : régimes d’imposition, TVA, déclarations et optimisation fiscale en toute conformité.
Le débat sur la fiscalité en France oppose partisans d'une réduction des impôts pour stimuler la production à ceux qui prônent des hausses pour combler les déficits publics.
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La France augmente la taxe sur les services numériques à 15 %, affirmant sa volonté de justice fiscale face aux géants du web. Cette réforme ambitieuse pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros, tout en redéfinissant l’équilibre entre souveraineté économique et tensions internationales.
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À partir du 1er septembre 2025, la France adoptera un taux d'imposition individualisé par défaut pour les couples, remplaçant le taux foyer, afin de répartir l'impôt selon les revenus spécifiques de chaque conjoint. Cette réforme, visant à promouvoir une répartition fiscale plus équitable.
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Découvrez les frais remboursables pour dirigeants d'entreprise : déplacements, repas, formations et conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité.
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Découvrez l'impôt sur le revenu en France : calcul, nouveautés 2025, quotient familial et ajustements fiscaux pour mieux comprendre vos obligations.
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Régimes, stratégies d'optimisation fiscale et conseils pour particuliers et entreprises.
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Découvrez la modernisation des SARL en 2024 : consultation écrite et assemblées à distance facilitées pour une gestion plus flexible.
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Nouvel procédure de contrôle des remboursement crédits TVA
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Quels sont les Impacts du décret concernant la contre-visite médicale en cas d'arrêt maladie ?
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Nouvelles règles en matière de congés payés et d'arrêts de travail.
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Evolution du statut de l'auto-entrepreneur en 2024 : plafonds, cotisations sociales, TVA, etc.
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L’évolution du paysage des congés payés et arrêts maladie en 2024 Les professionnels des ressources humaines et de la paie […]
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La réforme des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre 2024, marque un tournant significatif […]
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l’ECF, le nouvel examen pour sécuriser votre situation fiscale Présentation de l’ECF et de ses objectifs Dans un contexte de […]
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Exonération de 75% des droits de mutation grâce au pacte Dutreil Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal majeur pour […]
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Dans un monde du travail en pleine mutation, où les formes d’emploi traditionnelles évoluent rapidement, le statut de Travailleur Non […]
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La réglementation fiscale, un enjeu majeur pour la gestion d’entreprise La réglementation fiscale représente un enjeu majeur pour toute entreprise, […]
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Comprendre les avantages en nature du point de vue fiscal et comptable Dans le paysage complexe de la gestion des […]
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La création d’entreprise est une étape passionnante mais qui nécessite de bien maîtriser certains aspects juridiques et pratiques. Parmi eux, […]
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Depuis le 1er juillet 2021, une réforme majeure de la collecte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a […]
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Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde ? Aucune entreprise n’est à l’abri de rencontrer un jour ou l’autre des difficultés […]
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