Ouvrir son commerce le dimanche : ce que dit la loi
Découvrez ce que dit la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche : règles, dérogations possibles et sanctions en cas d’infraction.
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Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA générative (ChatGPT, LLM, automatisation…) pour booster votre productivité et vos contenus.
Contrats, CGV, responsabilité, litiges : maîtrisez le droit commercial pour protéger et encadrer vos relations d’affaires.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
Lire la suite de cet articleRespectez le droit du travail, les conventions collectives et vos obligations sociales avec des conseils adaptés à votre entreprise.
La Nuit du Droit 2025 a transformé plus de 150 villes en forums civiques, soulignant le rôle du droit dans structurer et équilibrer les nouveaux paradigmes économiques et sociaux. Cet événement a mis l'accent sur des questions de régulation, de numérique et de responsabilité collective, et a montré comment la norme peut devenir un levier de compétitivité et un moteur d'innovation, tout en renforçant le dialogue entre citoyens et acteurs du droit.
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La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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La Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances, alignant la France sur le droit européen après des années de résistance. Cette décision oblige les entreprises françaises à adapter rapidement leurs pratiques RH pour gérer ce nouveau droit des salariés.
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Comprenez et anticipez la fiscalité d’entreprise : régimes d’imposition, TVA, déclarations et optimisation fiscale en toute conformité.
Le débat sur la fiscalité en France oppose partisans d'une réduction des impôts pour stimuler la production à ceux qui prônent des hausses pour combler les déficits publics.
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La France augmente la taxe sur les services numériques à 15 %, affirmant sa volonté de justice fiscale face aux géants du web. Cette réforme ambitieuse pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros, tout en redéfinissant l’équilibre entre souveraineté économique et tensions internationales.
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À partir du 1er septembre 2025, la France adoptera un taux d'imposition individualisé par défaut pour les couples, remplaçant le taux foyer, afin de répartir l'impôt selon les revenus spécifiques de chaque conjoint. Cette réforme, visant à promouvoir une répartition fiscale plus équitable.
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Dans le monde du travail, la gestion des absences des salariés représente un défi constant pour les employeurs, nécessitant un […]
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Les différences entre les mentions obligatoires sur une facture en 2024 et en 2023 concernent principalement l’introduction de nouvelles mentions […]
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L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le […]
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Liasses fiscales : 2033, 2050, 2031, 2035, 2065 Modernisation des états financiers 2025 Une réforme majeure du Plan Comptable Général […]
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Quelles sont les entreprises soumises à l’IS ? Les Sociétés qui sont soumises de plein droit à l’impôt sur les […]
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TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA est une taxe sur les ventes de prestations de services et […]
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Un processus intégralement électronique soumis à l’acceptation du destinataire Les factures électroniques sont soumises et reçues sous une forme électronique […]
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La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des dons reçus et des dépenses engagées […]
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Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à […]
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Un forum de discussion est un service permettant l’échange et la discussion autour d’un thème donné. La création et l’administration […]
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Depuis le 31 mai 2012, l’AFNIC, organisme chargé de l’enregistrement et de la gestion des noms de domaines en « .fr », […]
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Dans un premier temps, précisons que le terme « enchères » est employé ici dans son sens le plus fréquent c’est-à-dire entendu […]
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Ce billet vous apportera un éclairage sur la protection de la vie privée, les limites de la liberté d’expression et […]
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Le succès des blogs, des forums de discussion, des sites Internet et plus globalement des plateformes de Web 2.0 entraine […]
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Cet article permet d’apporter un éclairage sur ce qu’est le Web 2.0. Il permet également d’en dresser l’évolution depuis ces […]
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Taxe sur les salaires : qu’est-ce que c’est ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui […]
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation […]
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Les associations sont exonérées d’impôts commerciaux En principe, les associations à but non lucratif ne sont pas soumises aux impôts […]
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Déposer les statuts à la préfecture, ou sous-préfecture, c’est signer l’acte de naissance de son association. Il est donc important […]
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