Validité de la mise en demeure de l'URSSAF
Pour être valable, la mise en demeure de l’URSSAF doit être complète Un formalisme rigoureux est en effet obligatoire sous […]
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Lire la suite de cet articleRappelons tout d’abord que la loi de Finances pour 2011 a modifié le régime du FNAL supplémentaire dû pour les […]
Lire la suite de cet articleLoi TEPA supprimée ? La loi TEPA c’est quoi ? La loi TEPA est le dispositif mis en place pour […]
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Lire la suite de cet articleLe calcul de la réduction de cotisation Fillon est maintenant annualisé. Les premières conséquences de cette réforme sont désormais connues. […]
Lire la suite de cet articleEntamée l’an dernier, la réduction des niches sociales se poursuit. Outre le traditionnel relèvement du plafond de la sécurité sociale […]
Lire la suite de cet articleDADS Papier, en voie de disparition mais toujours existante Pour les entreprises possédant un logiciel de paye compatible DADS-U, la […]
Lire la suite de cet articleCette année est la dernière pour laquelle les employeurs qui procèdent à leur déclaration annuelle des données sociales sous forme […]
Lire la suite de cet articleLes organismes collecteurs Les principaux organismes collecteurs sont : L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et […]
Lire la suite de cet articleParamétrage de la cotisation APEC à modifier à partir de 2011 La cotisation à destination de l’APEC se décompose aujourd’hui […]
Lire la suite de cet articleLe site des Urssaf (www.urssaf.fr) diffuse un dossier d’information sur les nouvelles modalités du transfert du recouvrement des contributions chômage […]
Lire la suite de cet articleL’employeur envoie chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC). Si compléter ce bordereau, qui permet de […]
Lire la suite de cet articleLe taux normal de la taxe sur les salaires est de 4.25% (sur la fraction du salaire annuel allant jusqu’à […]
Lire la suite de cet articleLa taxe sur les salaires est due par tous les employeurs domiciliés ou établis en France et qui versent des […]
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Lire la suite de cet articleL’AGEFIPH a décidé de revoir à la baisse au 1er juillet 2010 certaines aides aux employeurs Cette mesure s’applique, selon […]
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