Zoom sur la charte du cotisant contrôlé 2024 de l'Urssaf
À l’aube de 2024, l’Urssaf introduit une mise à jour significative de sa charte du cotisant contrôlé, effective dès le […]
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L’assiette de la taxe sur les salaire est, en principe, alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale depuis le […]
Lire la suite de cet articleBarème kilométrique pour calculer l’indemnité kilométrique auto. Sur cette page, nous vous proposons deux présentations différentes : les barèmes kilométriques […]
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Le contrat d’exonération dans l’emploi (CAE) constitue le volet du contrat unique d’insertion destiné aux employeurs du secteur non marchand. […]
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Taux global de 6.55% Les employeurs de VRP multicartes calculent la part patronale des cotisation plafonnées dues la CCVRP au […]
Lire la suite de cet articleQu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ? Qui peut en bénéficier ? Que couvre t-elle ? Quels impacts au niveau fiscal et […]
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Allocations familiales Assiette Les cotisations sont calculées sur l’intégralité du revenu professionnel non salarié tel que retenu pour le calcul […]
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Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2013 sont fixés. Le […]
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Les travailleurs non salariés (TNS) sont particulièrement mis à contribution par le projet de la sécurité sociale pour 2013. Les […]
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Rapport Gallois, une économie de 20 Milliard d’Euros étalée sur plusieurs années Baisse des charges patronales et salariales, la solution […]
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Faisant suite au projet de loi des finances rectificatives 2012, le gouvernement a voté un certain nombre de mesures impactant […]
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Contribution supplémentaire Jusqu’à présent, les employeurs de 250 salariés et plus assujettis à la taxe d’apprentissage étaient redevables d’une contribution […]
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Pour être valable, la mise en demeure de l’URSSAF doit être complète Un formalisme rigoureux est en effet obligatoire sous […]
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Rappelons tout d’abord que la loi de Finances pour 2011 a modifié le régime du FNAL supplémentaire dû pour les […]
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Loi TEPA supprimée ? La loi TEPA c’est quoi ? La loi TEPA est le dispositif mis en place pour […]
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