Juridique et fiscalité : Droit Social

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Transfert d'entreprise et incidences sur les cotisations

Le transfert d’entreprise avec un maintien des contrats de travail emporte exigibilité des cotisations de sécurité sociale, avec régularisation. Il […]

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Juridique et fiscalité

Obligations de transparence sociale et environnementale

Les obligations de transparence en matière sociale et environnementale pour les entreprises rentrent en vigueur… Valerie Malnoy, associée Baker Tilly […]

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04/01/12

Heures supplémentaires : l'excès entraîne la requalification en temps plein

Limites en volume Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel détermine les limites dans lesquelles il peut effectuer […]

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Heures supplémentaires : l'excès entraîne la requalification en temps plein

Juridique et fiscalité

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à […]

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Juridique et fiscalité

Versement de l'acompte au salarié

L’acompte, qui permet de verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée avant son échéance normale, […]

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04/01/12

Rupture par l'employeur de la période d'essai : les délais

L’employeur doit respecter un délai de prévenance pour la rupture d’une période d’essai. Ce délai se calcule selon la durée […]

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Rupture par l'employeur de la période d'essai : les délais

Juridique et fiscalité

Rupture conventionnelle : demande en ligne

Un site dédié Depuis le 1er février 2013, le ministère du travail propose de remplir en ligne le formulaire de […]

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Juridique et fiscalité

Projet de loi pour la sécurisation de l’emploi

Le chômage a passé le seuil de 10% de la population active L’Etat tente de palier à la situation actuelle […]

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Juridique et fiscalité

Travail de nuit : plage légale et conventionnelle

Ce billet est la troisième partie du dossier consacré au travail de nuit. Nous vous conseillons également de consulter l’article […]

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Juridique et fiscalité

Quelles contreparties au travail de nuit ?

Cet article s’inscrit dans la continuité de la définition du travailleur de nuit. Cette seconde partie abordera les contreparties au […]

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Juridique et fiscalité

Comment retirer un véhicule de fonction ?

Comment ôter un véhicule de fonction attribué à un commercial, sachant que ce véhicule est considéré comme un avantage en […]

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Juridique et fiscalité

$Annualisation du temps de travail$

Annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail peut s’appliquer à toutes les typologies d’entreprises. Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail et […]

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Juridique et fiscalité

Usage des téléphones portables au sein de l'entreprise

La multiplication et la banalisation des téléphones portables personnels peut impacter l’environnement professionnel. L’employeur se trouve ainsi confronter à des […]

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Juridique et fiscalité

Reports des congés payés

Il arrive fréquemment que le salarié n’a pas soldé tous ses congés payés arrivé au terme de la période de […]

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04/01/12

Egalité Hommes Femmes

Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel […]

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Le transfert d’entreprise avec un maintien des contrats de travail emporte exigibilité des cotisations de sécurité sociale, avec régularisation. Il […]

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